Conditions Générales.

  1. Définitions
    1. « Le Lieu » désigne Le Grand Banc, ainsi que, le cas échéant, ses employés, agents ou prestataires.
    2. « le Client » ou « Vous » désigne la personne ou l’entreprise pour laquelle le Contrat est établi et les Services fournis.
    3. « le Contrat » désigne l’accord conclu entre Le Grand Banc et le Client pour la réalisation des Services, tel que défini dans le Contrat, ainsi que l’ensemble des documents associés émis par Le Grand Banc précisant les services proposés au Client dans le cadre du mariage ou de l’événement.
    4. « la Date » désigne la date du mariage ou de l’événement indiquée dans le Contrat.
    5. « les Frais d’usage exclusif » désignent le prix facturé pour chaque élément figurant dans le détail des frais.
    6. « le Prix » désigne le montant facturé au titre des Frais d’usage exclusif.
    7. « les Services » désignent les prestations fournies dans le cadre du Contrat, y compris les services associés et la privatisation de Le Grand Banc.
    8. « le Mariage » ou « l’Événement » désigne le type d’évenement et la période pendant lesquelles Le Grand Banc fournira les Services, conformément aux termes du Contrat.
  2. Objet du Contrat
    1. Le Contrat est conclu lorsque le Client accepte par écrit le contenu du Contrat, les présentes Conditions Générales ainsi que le détail des frais. Cette acceptation vaut accord entre l’ensemble des parties au Contrat.
    2. Un acompte devra être versé conformément aux modalités prévues dans le Contrat.
  3. Nombre d’invités
    1. Le Grand Banc requiert le nombre d’invités pour son organisation. Le Client devra communiquer le nombre final de participants au plus tard huit (8) semaines avant la date de l’événement. La liste des invités logeant sur place devra être transmise au plus tard six (6) semaines avant leur arrivée.
  4. Annulation
    1. En cas de non-respect par le Client des conditions relatives au versement des acomptes, des paiements intermédiaires ou du paiement du solde, Le Grand Banc se réserve le droit d’annuler l’événement, après en avoir informé le Client par écrit ou par e-mail, à l’adresse indiquée.
    2. Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent à l’ensemble des éléments figurant dans le document de spécifications :
      1. Entre la signature du présent accord et jusqu’à huit (8) mois avant la date de l’événement, l’acompte et la première échéance ne sont pas remboursables.
      2. À moins de quatre (4) mois de la date de l’événement, 100 % des frais sont dus afin de couvrir le préjudice subi.
  5. Utilisation de Le Grand Banc
    1. Le Grand Banc accorde au Client, conformément aux termes du présent accord, un droit d’usage des lieux comprenant l’ensemble des chambres, les espaces dédiés au mariage, les jardins ainsi que la piscine extérieure. Le Contrat ne porte pas sur l’intégralité du hameau : certaines zones restent privatisées (par exemple la maison du gestionnaire sur place) et doivent être respectées par toutes les personnes présentes sur le site.
    2. La location, telle que convenue dans les présentes Conditions Générales et le Contrat, débute à partir de 14h00 à la date indiquée dans le Contrat.
    3. Le nombre de personnes présentes sur le site ne devra en aucun cas dépasser 100 invités à tout moment pendant la durée de la réservation.
  6. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité.
    1. Le Grand Banc ne pourra être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage causé aux biens personnels du Client. En cas de perte ou de dommage, celui-ci devra être signalé et constaté par le propriétaire du bien dès la perte ou le dommage constaté. En cas de vol important, une déclaration devra être effectuée auprès des autorités compétentes dans un délai de vingt-quatre (24) heures.
    2. Le Client s’engage à indemniser Le Grand Banc de toute perte ou de tout dommage causé à tout ou partie de la propriété, ainsi qu’aux installations et/ou équipements, résultant de l’événement ou de tout matériel, installation ou bien apporté sur les lieux  par le Client ou ses invités.
    3. Le Grand Banc ne saurait être tenu responsable si le mariage ou l’événement ne peut avoir lieu pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des conflits armés, des actes de terrorisme, des pandémies (dont Covid-19) ou tout autre événement de force majeure. Il est vivement recommandé au Client de souscrire une assurance spécifique couvrant le mariage ou l’événement.
  7. Taxes
    1. Les prix indiqués dans votre devis / factures incluent toutes les taxes.
    2. Le Client et/ou ses invités sont responsables du paiement de la taxe de séjour. Celle-ci devra être réglée sur place avant le départ ou déduite du dépôt de garantie, selon les modalités convenues.